Parcourir la catégorie
JURIDIQUE
38 articles
Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec
L’Assemblée nationale du Québec a procédé dans la semaine du 6 mai 2024 à l’adoption du projet de Loi...
Législation
16 mai 2024
Québec adopte une feuille de route en économie circulaire
Québec a adopté une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle...
Politique gouvernementale | Économie circulaire
16 mai 2024
La Colombie-Britannique autorise les bâtiments en bois massif de 18 étages
Le gouvernement de la Colombie-Britannique modifie le Code du bâtiment provincial pour permettre la construction...
Règlementation
16 mai 2024
Nouveau cadre européen pour la certification de l’élimination du carbone
L'Union européenne a adopté, le 10 avril 2024, un premier cadre volontaire commun de certification d’élimination du carbone.
Règlementation | Décarbonation
16 mai 2024
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
18 avril 2024
Projet de loi 41: Accélération de la décarbonation des bâtiments
À l’automne 2023, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de loi.
Législation
21 mars 2024
500 K$ pour la normalisation des produits agricoles et agroalimentaires biologiques
Le gouvernement du Canada a annoncé le 28 février dernier l'octroi de 502 374$ à la Fédération biologique du Canada (FBC)...
Normes
21 mars 2024
Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments
Le gouvernement du Québec a présenté le 22 novembre dernier un projet de loi (no 41) visant à améliorer...
Législation
14 décembre 2023
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Règlementation
14 décembre 2023
18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA
Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
14 décembre 2023