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Règlementation
14 articles
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Règlementation
18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA
Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
Europe: Réglementation à 3 niveaux de l’IA générative
Quatre mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations se poursuivent sur ce projet...
Règlementation | IA
L’Europe réclame l’adoption de l’« IA Act »
Les 27 chefs d’État et de gouvernement européens appellent à une adoption rapide de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle établissant des règles harmonisées...
Règlementation | IA
Finance durable : qu’est-ce que la taxonomie verte?
Partiellement entrée en vigueur en Europe au début de 2022, puis totalement au début de l'année 2023, la taxonomie verte est un règlement européen établissant une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
Règlementation
L’UE veut favoriser les services à base de drones
La Commission européenne dévoile une nouvelle feuille route visant à favoriser le développement des drones et services associés. Dans le cadre de la stratégie Drone 2.0, elle espère que les drones fassent partie du quotidien des Européens d'ici 2030 à travers différents services comme la livraison de colis...
Règlementation
Digital Services Act: ce qu’il faut retenir du nouveau règlement européen
Avec sa publication jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE, le DSA est là. Le temps est désormais compté pour les géants de la tech pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de l’UE. Ce nouveau règlement ambitionne de poser les bases d’une nouvelle ère réglementaire...
Règlementation
Cybersécurité: un guide pour vous conformer à la loi 25
C’est le 22 septembre qu’entrait en vigueur la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures seront mises en place de manière progressive, sur une période de trois ans...
Règlementation | Cybersécurité
Europe: La règlementation pour des produits plus écoresponsables se resserre
La Commission européenne a présenté en mars dernier un ensemble de propositions liées au pacte vert pour l’Europe. Ce pacte vise à faire des produits durables la norme dans l’Union européenne, à promouvoir des modèles d’entreprise circulaires...
Règlementation | Développement durable