Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments

Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments

Le gouvernement du Québec a présenté le 22 novembre dernier un projet de loi (no 41) visant à améliorer la performance des bâtiments neufs et existants afin d’accélérer leur décarbonation. Celui-ci modifie diverses dispositions en matière de transition énergétique permettant la mise en place de nouveaux standards de déclaration et de performance environnementale dans les bâtiments. L’objectif est de mesurer leur performance environnementale, avec un renforcement progressif des normes minimales de performance au fil des années.

👉 En savoir plus sur le cheminement du projet de loi 41

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