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JURIDIQUE
42 articles
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act
Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé la loi visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle, dite AI Act.
Législation | IA
Collaboration forestière entre la Nouvelle-Écosse et la Finlande
Le plan d'action pour une coopération plus étroite en matière de forêts et de bioéconomie entre la province de la Nouvelle-Écosse...
Entente bilatérale
Adoption du projet de loi no 51 en construction
L'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 51 qui modernise l'industrie de la construction afin qu'elle puisse réaliser plus rapidement...
Législation
Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec
L’Assemblée nationale du Québec a procédé dans la semaine du 6 mai 2024 à l’adoption du projet de Loi...
Législation
Québec adopte une feuille de route en économie circulaire
Québec a adopté une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle...
Politique gouvernementale | Économie circulaire
La Colombie-Britannique autorise les bâtiments en bois massif de 18 étages
Le gouvernement de la Colombie-Britannique modifie le Code du bâtiment provincial pour permettre la construction...
Règlementation
Nouveau cadre européen pour la certification de l’élimination du carbone
L'Union européenne a adopté, le 10 avril 2024, un premier cadre volontaire commun de certification d’élimination du carbone.
Règlementation | Décarbonation
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
Projet de loi 41: Accélération de la décarbonation des bâtiments
À l’automne 2023, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de loi.
Législation