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JURIDIQUE
9 articles
L’incidence des institutions sur l’innovation
Un article explore le rôle des institutions inclusives dans la création d’un environnement propice à l’innovation en Europe. Pour ce faire, les chercheurs étudient le contexte historique.
Règlementation | MPA
Classification of AI Systems: OECD Framework
To help policy makers, regulators, legislators and others characterise AI systems deployed in specific contexts, the OECD has developed a user-friendly tool to evaluate AI systems from a policy perspective.
Système de classification | IA | Document de référence
Quand et comment protéger sa propriété intellectuelle en innovation ?
L’innovation a la cote pour les PME. Mais qui dit innovation, dit aussi protection de la propriété intellectuelle. Par où commencer ? La Presse en a discuté avec Dominique Pomerleau, agente de brevets au Canada et aux États-Unis.
PI
How Food Processors Can Plan and Prepare for Natural Disaster
We’re talking with insurance recovery attorney Michael Gehrt about the impacts natural disasters have on food and beverage companies, and how attorneys...
Assurance
La course aux dépenses d’innovation: une occasion pour le Canada
Le 8 juin dernier, le Sénat américain a approuvé un projet de loi sur l'innovation et la concurrence (Endless Frontier Act) de 250 milliards USD qui vise à aider le pays à rivaliser avec les prouesses scientifiques...
Accord commercial
La modernisation de la Loi sur les produits alimentaires encouragera l’innovation
Les modifications introduites par ce projet de loi visent principalement à donner plus de flexibilité aux entreprises et à diminuer leur fardeau administratif tout en améliorant la traçabilité des aliments.
Légal
Nouvel indice de durabilité en agroalimentaire
Le premier indice de durabilité du secteur agroalimentaire canadien est créé. Une coalition composée de 34 partenaires des secteurs privé et public a publié un premier document d'analyse...
Règlementation
L’OPIC vous aide à gérer votre propriété intellectuelle
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment créé une nouvelle section sur son site Web pour aider les PME à se préparer à la gestion de leur propriété intellectuelle (PI).
PI
Top 10 Legal Technology Trends In 2021
Legal technology has been evolving for many years, but the past 12 months have seen exponential growth in adoption. While some lawyers and firms were innovative pre-COVID...
Légal | Tendances