Parcourir la catégorie
JURIDIQUE
34 articles
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
Projet de loi 41: Accélération de la décarbonation des bâtiments
À l’automne 2023, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de loi.
Législation
500 K$ pour la normalisation des produits agricoles et agroalimentaires biologiques
Le gouvernement du Canada a annoncé le 28 février dernier l'octroi de 502 374$ à la Fédération biologique du Canada (FBC)...
Normes
Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments
Le gouvernement du Québec a présenté le 22 novembre dernier un projet de loi (no 41) visant à améliorer...
Législation
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Règlementation
18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA
Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
Projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement...
Législation
Projet de loi S-222 : Envisager le bois dès la conception d’un bâtiment
À la fin septembre, le projet de loi S-222 a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes.
Législation
Europe: Réglementation à 3 niveaux de l’IA générative
Quatre mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations se poursuivent sur ce projet...
Règlementation | IA
California 1st US State To Ban Food Additives
California is the first U.S. state to ban four chemicals used in well-known candies and other foods...
Législation