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JURIDIQUE
46 articles
Lois sur l’IA : le Sénat américain mise sur l’innovation plutôt que sur les sanctions
Alors que l’Union européenne se prépare à appliquer l’AI Act et que la Californie entend réguler les modèles d’IA...
Législation | IA
Entente d’amitié et de coopération entre le Québec et Séoul
Québec a annoncé le 22 août 2024 la signature d'une entente multisectorielle avec le gouvernement métropolitain de Séoul.
Entente bilatérale
Québec réformera le régime forestier
Pour s’adapter aux changements climatiques, l’industrie forestière doit en faire plus avec moins, selon la ministre Maïté Blanchette Vézina...
Législation
Le Canada et les Pays-Bas renforcent leur coopération
Affaires mondiales Canada a signé un protocole d’entente (PE) le 13 juin 2024 avec les Pays-Bas visant à faire progresser les domaines de la science...
Entente bilatérale
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act
Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé la loi visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle, dite AI Act.
Législation | IA
Collaboration forestière entre la Nouvelle-Écosse et la Finlande
Le plan d'action pour une coopération plus étroite en matière de forêts et de bioéconomie entre la province de la Nouvelle-Écosse...
Entente bilatérale
Adoption du projet de loi no 51 en construction
L'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 51 qui modernise l'industrie de la construction afin qu'elle puisse réaliser plus rapidement...
Législation
Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec
L’Assemblée nationale du Québec a procédé dans la semaine du 6 mai 2024 à l’adoption du projet de Loi...
Législation
Québec adopte une feuille de route en économie circulaire
Québec a adopté une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle...
Politique gouvernementale | Économie circulaire