Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec

Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec

L’Assemblée nationale du Québec a procédé dans la semaine du 6 mai 2024 à l’adoption du projet de Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PL44). La Loi prévoit la création du Fonds de recherche du Québec (FRQ), lequel réunira les 3 Fonds actuels, soit le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). La Loi entrera en vigueur le 1er juin 2024.

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