Projet de loi C-13 pour renforcer les liens commerciaux Canada–Royaume-Uni

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-13, Loi visant à mettre en œuvre le Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Présenté à la Chambre des communes le 21 octobre, le PTPGP regroupe actuellement 11 pays de la région Asie-Pacifique, représentant un marché combiné de plus de 500M de consommateurs.
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