Projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction
![R-gie du b-timent du Qu-bec-Adoption du projet de loi no 17 - u](https://lamire-inc.ca/wp-content/uploads/2023/11/Projet-de-loi-no-17.jpg)
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de mettre en place progressivement l’harmonisation des normes applicables à la construction et à la sécurité des bâtiments.