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Règlementation
19 articles
Canada: Lancement d’une taxonomie des investissements durables
Le gouvernement du Canada fait progresser une Taxonomie des investissements durables fabriqués au Canada. Cette taxonomie fournira...
21 novembre 2024
Canada: adoption de 2 initiatives en matière de finance durable
Le gouvernement canadien a mis en avant 2 initiatives en matière de finance durable: les lignes directrices canadiennes en matière d’investissement...
Règlementation | Finance durable | Décarbonation
21 novembre 2024
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
20 juin 2024
La Colombie-Britannique autorise les bâtiments en bois massif de 18 étages
Le gouvernement de la Colombie-Britannique modifie le Code du bâtiment provincial pour permettre la construction...
Règlementation
16 mai 2024
Nouveau cadre européen pour la certification de l’élimination du carbone
L'Union européenne a adopté, le 10 avril 2024, un premier cadre volontaire commun de certification d’élimination du carbone.
Règlementation | Décarbonation
16 mai 2024
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
18 avril 2024
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Règlementation
14 décembre 2023
18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA
Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
14 décembre 2023
Europe: Réglementation à 3 niveaux de l’IA générative
Quatre mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations se poursuivent sur ce projet...
Règlementation | IA
16 novembre 2023
L’Europe réclame l’adoption de l’« IA Act »
Les 27 chefs d’État et de gouvernement européens appellent à une adoption rapide de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle établissant des règles harmonisées...
Règlementation | IA
20 juillet 2023