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Projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction

16 novembre 2023
RBQ visuel – Adoption PL-17 (Groupe CNW/Régie du bâtiment du Québec)
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Projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction

Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de mettre en place progressivement l’harmonisation des normes applicables à la construction et à la sécurité des bâtiments.

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