Dépôt du projet de loi no 11 – Allègement réglementaire des PME
Québec a déposé le 4 décembre 2025 le projet de loi no 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec. Ce sont 40 mesures qui vont permettre d’alléger le quotidien d’un maximum d’entrepreneurs québécois. Il instaure d’ailleurs la formule du « deux pour un », selon laquelle l’ajout d’une nouvelle formalité administrative destinée aux entreprises doit être accompagné du retrait d’une formalité, une première au Québec et au Canada.
