Guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM
Depuis le 7 mars 2025, les droits de douane américains ont été suspendus pour les importations qui bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Voici une liste d’étapes que les entreprises canadiennes peuvent suivre pour étayer une demande de traitement tarifaire préférentiel au titre de l’ACEUM.
