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JURIDIQUE
49 articles
Canada: Lancement d’une taxonomie des investissements durables
Le gouvernement du Canada fait progresser une Taxonomie des investissements durables fabriqués au Canada. Cette taxonomie fournira...
Canada: adoption de 2 initiatives en matière de finance durable
Le gouvernement canadien a mis en avant 2 initiatives en matière de finance durable: les lignes directrices canadiennes en matière d’investissement...
Règlementation | Finance durable | Décarbonation
Loi 25: comment mettre en place la prochaine étape?
Depuis le 22 septembre 2024, les entreprises, les organisations privées et les organismes publics doivent se conformer aux nouvelles dispositions...
Législation
Lois sur l’IA : le Sénat américain mise sur l’innovation plutôt que sur les sanctions
Alors que l’Union européenne se prépare à appliquer l’AI Act et que la Californie entend réguler les modèles d’IA...
Législation | IA
Entente d’amitié et de coopération entre le Québec et Séoul
Québec a annoncé le 22 août 2024 la signature d'une entente multisectorielle avec le gouvernement métropolitain de Séoul.
Entente bilatérale
Québec réformera le régime forestier
Pour s’adapter aux changements climatiques, l’industrie forestière doit en faire plus avec moins, selon la ministre Maïté Blanchette Vézina...
Législation
Le Canada et les Pays-Bas renforcent leur coopération
Affaires mondiales Canada a signé un protocole d’entente (PE) le 13 juin 2024 avec les Pays-Bas visant à faire progresser les domaines de la science...
Entente bilatérale
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act
Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé la loi visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle, dite AI Act.
Législation | IA
Collaboration forestière entre la Nouvelle-Écosse et la Finlande
Le plan d'action pour une coopération plus étroite en matière de forêts et de bioéconomie entre la province de la Nouvelle-Écosse...
Entente bilatérale