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JURIDIQUE
77 articles
Dépôt du projet de loi no 11 – Allègement réglementaire des PME
Québec a déposé le 4 décembre 2025 le projet de loi no 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec.
Législation
Lancement de la consultation publique: Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d’affaires
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique en vue de la publication de la nouvelle norme nationale...
Normes | ESG
Partenariat Australie-Canada-Inde pour la technologie et l’innovation (PACITI)
Le 22 novembre 2025 lors du G20, l’Australie, le Canada et l’Inde ont convenu de conclure un nouveau partenariat trilatéral...
Entente bilatérale
Vers une harmonisation pancanadienne des lignes directrices d’écoconception
Cinq organismes de responsabilité des producteurs œuvrant dans différentes provinces canadiennes s’unissent pour élaborer...
Système de classification | Économie circulaire
Québec signe un accord avec le Comité européen des régions
La mission en Belgique du gouvernement du Québec s'est conclue par la signature d'un accord de coopération avec...
Entente bilatérale
Projet de loi C-13 pour renforcer les liens commerciaux Canada–Royaume-Uni
Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-13, Loi visant à mettre en œuvre le Protocole d’adhésion...
Législation | Accord commercial
Projet de loi no 112 pour faciliter le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
Québec vient de se doter de cette loi pour favoriser la commercialisation des produits d'une province/territoire...
Législation
Nouvel accord commercial avec l’Indonésie
Le premier ministre du Canada a annoncé le 24 septembre 2025 le nouvel Accord de partenariat...
Accord commercial
Entente pour renforcer les corridors de commerce francophones au Canada
La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) et le Réseau de développement économique...
Accord commercial
Projet de loi: instaurer comités de transition dans les milieux de travail
Un député solidaire a déposé le 8 octobre 2025 un Projet de loi sur la mise en place en milieu de travail...
Législation