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JURIDIQUE
59 articles
Dépôt du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier
Québec a déposé le 23 avril le projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier.
Législation
Québec dévoile son premier plan pour une économie circulaire
Québec a dévoilé le 15 avril 2025 son premier Plan de mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC).
Règlementation | Économie circulaire
Programme canadien de certification en cybersécurité: 1ere phase
Le gouvernement du Canada a annoncé le 12 mars 2025 la 1ere phase du déploiement du Programme canadien...
TI | Normes
Entrée en vigueur en 2026 du nouveau règlement européen sur les emballages
Le nouveau règlement européen sur les emballages dictera à l'avenir la manière dont les produits seront emballés...
Règlementation | Exportation
ExplorerPI : Le marché de la PI au Canada
Cette ressource en ligne du gouvernement du Canada est conçue pour aider les entreprises à explorer...
Propriété intellectuelle | Outil numérique
18 étages en bois bientôt permis au Québec
À l’aube d’une guerre commerciale avec les États-Uniens, le ministre Jean Boulet va donner le feu vert à la modification...
Règlementation
70 pays s’engagent à promouvoir une bioéconomie durable
Lors de la 17e Conférence des ministres de l’agriculture de Berlin en janvier 2025, les ministres de l’agriculture de près de 70 pays et les représentants...
Entente bilatérale
La plateforme européenne sur la finance durable propose des mises à jour
La Plateforme sur la finance durable (PSF) a lancé une consultation publique pour recueillir des commentaires sur les mises à jour de la Taxonomie de l'UE...
Système de classification | Finance durable
L’industrie nord-américaine des semi-conducteurs s’unit
Les organisations leaders du Québec et des États du nord-est des États-Unis ont uni leurs forces pour relever les défis commerciaux et renforcer leur résilience.
Entente bilatérale
ECOWOOX : Certification européenne pour les emballages en bois
ECOWOOX® est une certification européenne qui certifie la recyclabilité des emballages en bois. Elle a été conçue pour répondre aux exigences...
Certification