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JURIDIQUE
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Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a diffusé le 11 juillet 2025 ce document, développé...
Règlementation
La Commission européenne dévoile son code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
La publication le 10 juillet 2025 de la version finale du code de bonnes pratiques pour l’IA...
Règlementation | IA | MPA
Lancement de l’organisme LoiZéro en IA
Yoshua Bengio, fondateur de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila), lance une nouvelle organisation...
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Règlementation | IA | R&D
Québec veut élargir les activités agrotouristiques en zone agricole
Le 25 mars dernier, le projet de loi no 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité a été sanctionné.
Législation
Le Canada publie des lignes directrices sur les allégations environnementales
Le Bureau de la concurrence du Canada a finalisé ses lignes directrices sur les allégations environnementales...
Règlementation | Développement durable
Québec dépose un projet de loi pour favoriser le commerce interprovincial
Québec a déposé le 30 mai 2025 le projet de loi no 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité...
Législation | Commercialisation
Dépôt du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier
Québec a déposé le 23 avril le projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier.
Législation
Québec dévoile son premier plan pour une économie circulaire
Québec a dévoilé le 15 avril 2025 son premier Plan de mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC).
Règlementation | Économie circulaire
Programme canadien de certification en cybersécurité: 1ere phase
Le gouvernement du Canada a annoncé le 12 mars 2025 la 1ere phase du déploiement du Programme canadien...
TI | Normes
Entrée en vigueur en 2026 du nouveau règlement européen sur les emballages
Le nouveau règlement européen sur les emballages dictera à l'avenir la manière dont les produits seront emballés...
Règlementation | Exportation
