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Règlementation
22 articles
Québec dévoile son premier plan pour une économie circulaire
Québec a dévoilé le 15 avril 2025 son premier Plan de mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC).
Règlementation | Économie circulaire
Entrée en vigueur en 2026 du nouveau règlement européen sur les emballages
Le nouveau règlement européen sur les emballages dictera à l'avenir la manière dont les produits seront emballés...
Règlementation | Exportation
18 étages en bois bientôt permis au Québec
À l’aube d’une guerre commerciale avec les États-Uniens, le ministre Jean Boulet va donner le feu vert à la modification...
Règlementation
Canada: Lancement d’une taxonomie des investissements durables
Le gouvernement du Canada fait progresser une Taxonomie des investissements durables fabriqués au Canada. Cette taxonomie fournira...
Canada: adoption de 2 initiatives en matière de finance durable
Le gouvernement canadien a mis en avant 2 initiatives en matière de finance durable: les lignes directrices canadiennes en matière d’investissement...
Règlementation | Finance durable | Décarbonation
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
La Colombie-Britannique autorise les bâtiments en bois massif de 18 étages
Le gouvernement de la Colombie-Britannique modifie le Code du bâtiment provincial pour permettre la construction...
Règlementation
Nouveau cadre européen pour la certification de l’élimination du carbone
L'Union européenne a adopté, le 10 avril 2024, un premier cadre volontaire commun de certification d’élimination du carbone.
Règlementation | Décarbonation
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
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