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Règlementation
17 articles
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
La Colombie-Britannique autorise les bâtiments en bois massif de 18 étages
Le gouvernement de la Colombie-Britannique modifie le Code du bâtiment provincial pour permettre la construction...
Règlementation
Nouveau cadre européen pour la certification de l’élimination du carbone
L'Union européenne a adopté, le 10 avril 2024, un premier cadre volontaire commun de certification d’élimination du carbone.
Règlementation | Décarbonation
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation de la forêt
En 2025, les entreprises forestières canadiennes qui exportent dans l’Union européenne — et leurs clients américains...
Règlementation
Québec annonce une réflexion sur l’avenir de la forêt
Le gouvernement du Québec annonce la réalisation, à l'hiver 2024, d'une démarche intitulée Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Règlementation
18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA
Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
Europe: Réglementation à 3 niveaux de l’IA générative
Quatre mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations se poursuivent sur ce projet...
Règlementation | IA
L’Europe réclame l’adoption de l’« IA Act »
Les 27 chefs d’État et de gouvernement européens appellent à une adoption rapide de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle établissant des règles harmonisées...
Règlementation | IA
Finance durable : qu’est-ce que la taxonomie verte?
Partiellement entrée en vigueur en Europe au début de 2022, puis totalement au début de l'année 2023, la taxonomie verte est un règlement européen établissant une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
Règlementation
L’UE veut favoriser les services à base de drones
La Commission européenne dévoile une nouvelle feuille route visant à favoriser le développement des drones et services associés. Dans le cadre de la stratégie Drone 2.0, elle espère que les drones fassent partie du quotidien des Européens d'ici 2030 à travers différents services comme la livraison de colis...
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