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Règlementation

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18 pays signent un accord sur la sécurité de l’IA

Le 26 novembre dernier, 18 pays ont signé un accord non contraignant sur des lignes directrices pour le développement sécurisé de systèmes d'IA.
Règlementation | Cybersécurité | IA
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L’Europe réclame l’adoption de l’« IA Act »

Les 27 chefs d’État et de gouvernement européens appellent à une adoption rapide de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle établissant des règles harmonisées...
Règlementation | IA
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Finance durable : qu’est-ce que la taxonomie verte?

Partiellement entrée en vigueur en Europe au début de 2022, puis totalement au début de l'année 2023, la taxonomie verte est un règlement européen établissant une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
Règlementation
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L’UE veut favoriser les services à base de drones

La Commission européenne dévoile une nouvelle feuille route visant à favoriser le développement des drones et services associés. Dans le cadre de la stratégie Drone 2.0, elle espère que les drones fassent partie du quotidien des Européens d'ici 2030 à travers différents services comme la livraison de colis...
Règlementation
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Digital Services Act: ce qu’il faut retenir du nouveau règlement européen

Avec sa publication jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE, le DSA est là. Le temps est désormais compté pour les géants de la tech pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de l’UE. Ce nouveau règlement ambitionne de poser les bases d’une nouvelle ère réglementaire...
Règlementation
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Cybersécurité: un guide pour vous conformer à la loi 25

C’est le 22 septembre qu’entrait en vigueur la loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures seront mises en place de manière progressive, sur une période de trois ans...
Règlementation | Cybersécurité
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Europe: La règlementation pour des produits plus écoresponsables se resserre

La Commission européenne a présenté en mars dernier un ensemble de propositions liées au pacte vert pour l’Europe. Ce pacte vise à faire des produits durables la norme dans l’Union européenne, à promouvoir des modèles d’entreprise circulaires...
Règlementation | Développement durable
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Innovative Capacity of Governments: A Systemic Framework, Septembre 2022

To assist governments in understanding and harnessing their innovative capacity, the Observartory of Public Sector Innovation developed the Innovative Capacity Framework. This practical and systemic Framework guides governments in leveraging innovation as an integral part of policymaking...
Règlementation | Document de référence