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Règlementation
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Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a diffusé le 11 juillet 2025 ce document, développé...
Règlementation
La Commission européenne dévoile son code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
La publication le 10 juillet 2025 de la version finale du code de bonnes pratiques pour l’IA...
Règlementation | IA | MPA
Lancement de l’organisme LoiZéro en IA
Yoshua Bengio, fondateur de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila), lance une nouvelle organisation...
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Règlementation | IA | R&D
Le Canada publie des lignes directrices sur les allégations environnementales
Le Bureau de la concurrence du Canada a finalisé ses lignes directrices sur les allégations environnementales...
Règlementation | Développement durable
Québec dévoile son premier plan pour une économie circulaire
Québec a dévoilé le 15 avril 2025 son premier Plan de mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC).
Règlementation | Économie circulaire
Entrée en vigueur en 2026 du nouveau règlement européen sur les emballages
Le nouveau règlement européen sur les emballages dictera à l'avenir la manière dont les produits seront emballés...
Règlementation | Exportation
18 étages en bois bientôt permis au Québec
À l’aube d’une guerre commerciale avec les États-Uniens, le ministre Jean Boulet va donner le feu vert à la modification...
Règlementation
Canada: Lancement d’une taxonomie des investissements durables
Le gouvernement du Canada fait progresser une Taxonomie des investissements durables fabriqués au Canada. Cette taxonomie fournira...
Canada: adoption de 2 initiatives en matière de finance durable
Le gouvernement canadien a mis en avant 2 initiatives en matière de finance durable: les lignes directrices canadiennes en matière d’investissement...
Règlementation | Finance durable | Décarbonation
Europe: Passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit, imposé en Europe sur certaines catégories de produits à compter de 2027...
Règlementation | Économie circulaire
