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Législation
17 articles
Québec veut élargir les activités agrotouristiques en zone agricole
Le 25 mars dernier, le projet de loi no 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité a été sanctionné.
Législation
Québec dépose un projet de loi pour favoriser le commerce interprovincial
Québec a déposé le 30 mai 2025 le projet de loi no 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité...
Législation | Commercialisation
Dépôt du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier
Québec a déposé le 23 avril le projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier.
Législation
Loi 25: comment mettre en place la prochaine étape?
Depuis le 22 septembre 2024, les entreprises, les organisations privées et les organismes publics doivent se conformer aux nouvelles dispositions...
Législation
Lois sur l’IA : le Sénat américain mise sur l’innovation plutôt que sur les sanctions
Alors que l’Union européenne se prépare à appliquer l’AI Act et que la Californie entend réguler les modèles d’IA...
Législation | IA
Québec réformera le régime forestier
Pour s’adapter aux changements climatiques, l’industrie forestière doit en faire plus avec moins, selon la ministre Maïté Blanchette Vézina...
Législation
Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act
Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé la loi visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle, dite AI Act.
Législation | IA
Adoption du projet de loi no 51 en construction
L'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 51 qui modernise l'industrie de la construction afin qu'elle puisse réaliser plus rapidement...
Législation
Projet de loi adopté et sanctionné qui crée le Fonds de recherche du Québec
L’Assemblée nationale du Québec a procédé dans la semaine du 6 mai 2024 à l’adoption du projet de Loi...
Législation
Projet de loi 41: Accélération de la décarbonation des bâtiments
À l’automne 2023, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de loi.
Législation
