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Législation
20 articles
Projet de loi C-13 pour renforcer les liens commerciaux Canada–Royaume-Uni
Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-13, Loi visant à mettre en œuvre le Protocole d’adhésion...
Législation | Accord commercial
Projet de loi no 112 pour faciliter le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
Québec vient de se doter de cette loi pour favoriser la commercialisation des produits d'une province/territoire...
Législation
Projet de loi: instaurer comités de transition dans les milieux de travail
Un député solidaire a déposé le 8 octobre 2025 un Projet de loi sur la mise en place en milieu de travail...
Législation
Québec veut élargir les activités agrotouristiques en zone agricole
Le 25 mars dernier, le projet de loi no 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité a été sanctionné.
Législation
Québec dépose un projet de loi pour favoriser le commerce interprovincial
Québec a déposé le 30 mai 2025 le projet de loi no 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité...
Législation | Commercialisation
Dépôt du projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier
Québec a déposé le 23 avril le projet de loi visant principalement à moderniser le régime forestier.
Législation
Loi 25: comment mettre en place la prochaine étape?
Depuis le 22 septembre 2024, les entreprises, les organisations privées et les organismes publics doivent se conformer aux nouvelles dispositions...
Législation
Lois sur l’IA : le Sénat américain mise sur l’innovation plutôt que sur les sanctions
Alors que l’Union européenne se prépare à appliquer l’AI Act et que la Californie entend réguler les modèles d’IA...
Législation | IA
Québec réformera le régime forestier
Pour s’adapter aux changements climatiques, l’industrie forestière doit en faire plus avec moins, selon la ministre Maïté Blanchette Vézina...
Législation
Le Conseil de l’UE donne le feu vert final à l’AI Act
Le 21 mai 2024, le Conseil a approuvé la loi visant à harmoniser les règles en matière d'intelligence artificielle, dite AI Act.
Législation | IA